portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Jules et Rose", sis au 1 route de Bâle à COLMAR (68000)
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/08/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
3 résultats pour la valeur "19/08/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Escargotine", sis 4 cité Charles Kroepflé à SAINT-LOUIS (68300)
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/08/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans, "Pom'de Reinette", sis au 9 rue Herzog à LOGELBACH (68124)
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/08/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin